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Titre :

5 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements d'enseignement secondaire, repris ci-dessous, pour l'année scolaire 2001-2002.
  Enseignement de la Communauté française :
  Athénée royal de Comines;
  Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles.
  Enseignement libre subventionné :
  Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
  Institut Sainte-Marie Saint-Antoine à Bruxelles (Saint-Gilles).
  Bruxelles, le 5 avril 2001.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.