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Titre :

30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 12 décembre 2000, est ratifiée.

Art. 2. Le Ministre-Président, ayant les Relations internationales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 août 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
  H. HASQUIN.