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Titre :

25 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole " Léonard de Vinci " à partir de l'année académique 2001-2002.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, sont reconnues et admises aux subventions les options " traduction en milieux judiciaire " et " traduction multidisciplinaire " dans la section " traduction et interprétation " organisée dans la catégorie Traduction et Interprétation de l'enseignement supérieur de type long, par la Haute Ecole " Léonard de Vinci " dans son implantation de Bruxelles.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.

Art. 3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 juillet 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.