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Détails

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Numac
2001029388
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
24 oktober 2001

15 MEI 2001. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende afschaffing van het " Lycée de la Communauté française " te Quevaucamps (VERTALING).

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