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Titre :

12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'agrégation de l'enseignement secondaire inférieur, section langues germaniques, constitue, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2003-2004, un des titres requis pour l'exercice de la fonction de maître de seconde langue de l'enseignement primaire.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 juillet 2001.
  Par le Gouvernement de la Communauté française,
  Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET.