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Titre :

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à partir de l'année académique 2001-2002.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, est reconnue et admise aux subventions l'option " automatisation " dans la section ingénieur industriel électromécanique organisée dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur de type long, par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal dans son implantation de Virton.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.

Art. 3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 juillet 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS