26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 15-10-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014029522 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2014 et mise à jour au 06-10-2021) |
| 2002029244 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles. |
| 2001029499 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles. |
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