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Titre :

26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 15-10-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001029499  2002029244  2014029522 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2014-05-08/85, art. 34, 006; En vigueur : 25-10-2014>