22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision a la R.T.B.F.
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Les associations idéologiques ou politiques, les associations philosophiques ou religieuses et les associations économiques ou sociales reprises à l'annexe du présent arrêté sont reconnues en tant qu'associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
Art.2. Cette reconnaissance abroge les reconnaissances que les organes de gestion de l'I.N.R., de la R.T.B. et de la R.T.B.F. avaient accordées à ces associations.
A dater du 1er janvier 2001, les associations qui avaient été reconnues par les organes de gestion de l'I.N.R., de la R.T.B. et de la R.T.B.F. en tant qu'associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. et qui ne figurent pas dans l'annexe du présent arrêté ne disposent plus de cette reconnaissance. Elles devront, le cas échéant, introduire une nouvelle demande de reconnaissance auprès du Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.
Art.4. Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 mars 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
A) Emissions de radio et de télévision :
1. Associations idéologiques ou politiques
Centre d'Etudes et de Formation en Ecologie a.s.b.l.
Rue Basse Marcelle 28, 5000 Namur
Action solidaire a.s.b.l.
Rue des Deux Eglises 41
1000 Bruxelles
Institut Emile Vandervelde a.s.b.l.
Boulevard de l'Empereur 13
1000 Bruxelles
La Pensée libérale a.s.b.l.
Rue de Naples 41
1050 Bruxelles
2. Associations philosophiques ou religieuses
Radio Télévision catholique belge a.s.b.l.
Rue au Bois 365B,
1150 Bruxelles
La Pensée et les Hommes a.s.b.l.
Avenue Victoria 5,
1000 Bruxelles
Association protestante pour la Radio et la Télévision a.s.b.l.
Rue du Champ de Mars 5,
1050 Bruxelles
Les Emissions religieuses du Consistoire central israélite de Belgique a.s.b.l.
Rue Joseph Dupont 2
1000 Bruxelles
Eglise orthodoxe en Belgique
Avenue Charbo 71
1030 Bruxelles
3. Associations économiques ou sociales
Organisations agricoles :
Alliance agricole Belge,
Rue de la Science 23/25, Bte 7,
1040 Bruxelles
U.P.A. Etudes - Information a.s.b.l.
Chaussée de Namur 47,
5030 Gembloux
Classes moyennes :
Union syndicale des Classes moyennes de Belgique
Avenue A. Lacomblé 29
1030 Bruxelles
Organisations syndicales :
Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique,
Boulevard Poincaré 72/74,
1070 Bruxelles
Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique,
Chaussée de Haecht 579,
1031 Bruxelles
Fédération générale du Travail de Belgique,
Rue Haute 42,
1000 Bruxelles
B) Emissions de radio :
Organisations patronales :
Fédération des Entreprises de Belgique,
Rue Ravenstein 4,
1000 Bruxelles
Union wallonne des Entreprises,
Chemin de Stockoy 1-3,
1300 Wavre
Bruxelles, le 22 mars 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER.