19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 14-12-2018)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009029169

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,7°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)