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Titre :

30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année budgétaire 2000, un complément de 0,15 % est ajouté au taux d'adaptation applicable, en vertu de l'alinéa 3 du § 1er de l'article 29 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, pour le calcul du montant à affecter aux allocations de fonctionnement desdites institutions.

Art. 2. La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 novembre 2000.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  F. DUPUIS.