14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Art. 1-2
Article 1. Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2000-2001 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :
1° Dans l'enseignement organisé par la Communauté française :
a) Ecole fondamentale annexée au Lycée de la Communauté française de Namur, rue Lelièvre 10 5000 Namur implantation concernée : rue Lelièvre 10, 5000 Namur
b) Ecole primaire annexée à l'Athénée royal " Air Pur ".
rue des Nations Unies 1
4100 Seraing implantation concernée : rue des Nations Unies 1, 4100 Seraing
2° Dans l'enseignement subventionné par la Communauté française :
a) Ecole fondamentale communale d'Esneux rue de la Haze 16, 4130 Esneux implantation concernée : chera de la Gombe 32, 4130 Esneux
b) Ecole communale des Communaux avenue du Centenaire 27 4102 Seraing implantation concernée : avenue du Centenaire 27, 4102 Seraing
c) Ecole fondamentale communale de la Cité Astrid
rue Brichaut 60 7100 La Louvière implantations concernées :
rue Brichaut 60, 7100 La Louvière rue de Mignault 30, 7100 La Louvière
d) Ecole fondamentale communale mixte
rue de Nivelles 155 7110 Strépy-Bracquegnies implantations concernées : rue de Nivelles 155, 7110 Strépy-Bracquegnies rue Sous-le-Bois 190, 7110 Strépy-Bracquegnies
e) Ecole communale rue de l'Eglise 15 7912 Dergneau implantation concernée : rue du Curé 20, 7910 Anvaing
f) Ecole communale " Lycée Léonie de Waha " boulevard d'Avroy 96 4000 Liège implantation concernée :
boulevard d'Avroy 96, 4000 Liège
g) Ecole fondamentale communale rue du Ponçay 1 4680 Hermée
implantation concernée :
rue Baronhaie 57, 4682 Heure-le-Romain
h) Ecole communale primaire du Tilleul rue de Jemeppe 27 4431 Ans (Loncin)
implantation concernée :
rue de Jemeppe 22, 4431 Ans (Loncin)
i) Ecole communale
boulevard de la Sauvenière 131 4000 Liège
implantations concernées :
boulevard de la Sauvenière 131, 4000 Liège rue des Célestines 14, 4000 Liège
j) Ecole primaire libre subventionnée boulevard Audent 58 6000 Charleroi
implantation concernée :
boulevard Audent 58, 6000 Charlerloi
k) Ecole communale rue de Buisseret 19 7180 Seneffe
implantation concernée :
rue Ferrer 106, 7181 Familleureux
l) Ecole communale de Nothomb
rue Nicolas Roeltgen 69
6717 Nothomb-Attert
implantation concernée :
rue Nicolas Roeltgen 69, 6717 Nothomb-Attert
m) Ecole communale rue Léopold 40
7700 Mouscron
implantation concernée :
rue Léopold 40, 7700 Mouscron
n) Ecole libre Saint-Joseph
chaussée de Boondael 621
1050 Bruxelles
implantation concernée :
chaussée de Boondael 621, 1050 Bruxelles
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2000.
Bruxelles, le 14 novembre 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET.