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Titre :

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement spécial.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est accordé, pour l'année scolaire 1999-2000, 75 francs par élève régulier de l'enseignement spécial en vue de financer les dépenses relatives à l'équipement.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Enseignement spécial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 novembre 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.