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Titre :

21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux communications en langue française du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2021 et mise à jour au 26-03-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2021-02-04/25, art. 10.3-3, 002; En vigueur : 15-04-2021>