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Titre :

18 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979102303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 8 de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public est remplacé par la disposition suivante :
  " L'allocation de fin d'année est payée en une fois au cours du mois de décembre de l'année considérée. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2000.

Art. 3. Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 décembre 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  W. TAMINIAUX.