12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Art. 1-7
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les termes " Un subside global de dix-neuf millions six cent soixante-deux mille soixante francs (19 662 060 BEF) " sont remplacés par les termes " Un subside global de dix-neuf millions vingt-trois mille six cent sept francs (19 023 607 BEF) ".
Art.2. A l'article 2 du même arrêté, sont remplacés :
1° les termes " à raison d'un montant global de douze millions cent soixante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-deux francs (12 165 582 BEF) " par les termes " à raison d'un montant global de onze millions six cent cinquante-huit mille neuf cent trente-quatre francs (11 658 934 BEF) ";
2° les termes " à raison d'un montant global de sept millions quatre cent nonante-six mille quatre cent septante-huit francs (7 496 478 BEF) " par les termes " à raison d'un montant global de sept millions trois cent soixante-quatre mille six cent septante-trois francs (7 364 673 BEF) ".
Art.3. Dans l'annexe 1 du même arrêté, sont supprimées les rubriques suivantes :
1° " BXL3-2000-05, EVERE, 1140, RUE DU BON PASTEUR 3, 364.838 " située à la 12e ligne;
2° " /100/CHAT/02, PIRONCHAMPS, 6240, 6240, RUE JOUAY, 94, 72.000 " située à la 42e ligne;
3° " 8/100/FLEU/04, FLEURUS, 6220, CH. DE GILLY 233, 170.000 " située à la 44e ligne.
Art.4. Dans l'annexe 1 du même arrêté, la rubrique " 8/100/FLEU/04, FLEURUS, 6220, CH. DE GILLY 233, 170.000 " située à la 46e ligne est remplacée par la rubrique " 8/100/FLEU/04, FLEURUS, 6220, CH. DE GILLY 233, 270.190 ".
Art.5. Dans l'annexe 1 du même arrêté, la rubrique " TOTAL, 12.165.582 " située à la dernière ligne est remplacée par la rubrique " TOTAL, 11.658.934 ".
Art.6. Dans l'annexe 2 du même arrêté est supprimée la rubrique " 8/100/BIN/01, GRAND-RENG, 6560, RUE DES DEPORTES, 18, 131.805 ".
Art. 7. Dans l'annexe 2 du même arrêté, la rubrique " TOTAL, 7.496.478 " située à la dernière ligne est remplacée par la rubrique " TOTAL, 7.364.673 ".
Bruxelles, le 12 octobre 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET.