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12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires, pour l'année scolaire 2000-2001, au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer, à tous les élèves, des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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