19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Art. 1-5
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les termes " Un subside global de quarante et un millions sept cent soixante-cinq mille sept cent seize francs (41.765.716 BEF) " sont remplacés par les termes " Un subside global de quarante et un millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize francs (41.589.716 BEF) ".
Art.2. A l'article 3 du même arrêté, les termes " 3. Zone de Charleroi - Hainaut Sud, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 9.718.661 BEF. " sont remplacés par les termes " 3. Zone de Charleroi - Hainaut Sud, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 9.542.661 BEF ".
Art.3. Dans l'annexe du même arrêté, est supprimée la rubrique " Aiseau-Presles, rue Quartier du Roi 58, 6250 Aiseau-Presles, 68.000, 108.000, 176.000 " située à la 5e ligne pour la zone de Charleroi Hainaut Sud.
Art.4. Dans l'annexe du même arrêté, sont remplacées :
1° la rubrique " TOTAL ZONE de CHARLEROI HAINAUT SUD, 5.252.872, 4.465.789, 9.718.661 " par la rubrique " TOTAL ZONE de CHARLEROI HAINAUT SUD, 5.184.872, 4.357.789, 9.542.661 ";
2° la rubrique " TOTAL, 18.596.627, 23.169.089, 41.765.716 " par la rubrique " TOTAL, 18.528.627, 23.061.089, 41.589.716 ".
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Bruxelles, le 19 octobre 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET.