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Titre :

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984900200 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 172, § 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les mots " franc " et " francs " sont remplacés par les mots " euro " et " euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre qui a la Rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 décembre 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN.