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Titre :

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée à Mont-Saint-Guibert.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 2 libellé comme suit est introduit dans l'arrêté ministériel du 22 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée à Mont-Saint-Guibert :
  " Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la Division de la Nature et des Forêts pourra procéder ou faire procéder, sous sa propre responsabilité, à la régulation des populations de lapin à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée. ".

Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 4 octobre 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.