Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2017 et mise à jour au 14-11-2017)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <ARW 2015-10-29/27, art. 3, 002; En vigueur : 24-11-2017>