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Titre :

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2001.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté concernant les aides à l'agriculture, est fixé à 989 000 BEF (24.516 EUR) pour l'année 2001.
  Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 0 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 5 du même arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
  Namur, le 13 septembre 2001.
  J. HAPPART.