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Détails

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Numac
2001027595
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 octobre 2001

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale.

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