27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991111550

Arrêté(s) d’exécution :

2005203255 2005203256 2005203259 2005203260 2005A03255 2005A03256 2005A03259 2005A03260

Articles :

Article 1. Les modifications aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2001 et qui sont reproduites en annexe, sont approuvées.

Art.2. Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 septembre 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
  - L'article 5 des statuts de la S.R.W.T. est remplacé par le texte suivant :
  " Le capital social se divise en actions sans valeur nominale.
  Le capital social est fixé à 13.955.000 EUR, représenté par 550 318 parts sociales".
  - L'article 26, 4°, des statuts de la S.R.W.T. est remplacé par le texte suivant :
  " 4° passe les commandes et conventions engageant la société pour un montant qui n'excède pas 125.000 EUR".
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001 portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
  Namur, le 27 septembre 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS.

NL (wetwijzer.be)