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Titre :

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session ordinaire 2000-2001 du Conseil régional wallon est close le 16 octobre 2001 au soir.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 septembre 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.