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Titre :

12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2001 et mise à jour au 20-06-2013)

Table des matières :

Art. 1-4, 4/1
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013027117

Articles :

Article 1. La décision de créer un parc naturel sous la dénomination " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier ", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, prise par le pouvoir organisateur est approuvée.

Art.2. Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale dénommée " Intercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier ".

Art.3.Le territoire du " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier " couvre les communes de Bastogne, Fauvillers, Habay, Léglise, Martelange [1 Neufchâteau]1 et Vaux-sur-Sûre dans leur entièreté. Il est délimité sur [1 la carte figurant en annexe 1re au présent arrêté]1.
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  (1)<ARW 2013-06-06/09, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2013>

Art.4. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4/1.[1 Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier est repris en annexe 2 au présent arrêté.]1
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  (1)<Inséré par ARW 2013-06-06/09, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2013>

  Namur, le 12 juillet 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.

ANNEXES.
Art. N1. [1 Annexe 1. - Carte délimitant le territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier

  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2013, p. 39761)]1
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  (1)<Inséré par ARW 2013-06-06/09, art. 5, 002; En vigueur : 30-06-2013>

Art. N2.[1 Annexe 2. - Plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
   Le plan de gestion peut être consulté à la Maison du Parc, chemin du Moulin 2, 6630 Martelange.]1
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  (1)<Inséré par ARW 2013-06-06/09, art. 6, 002; En vigueur : 30-06-2013>

NL (wetwijzer.be)