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Titre :

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 5-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027630  2000027243 

Arrêté(s) d’exécution :

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