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Titre :

28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les statuts de la Société wallonne des Eaux tels qu'approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2001, et ci-après reproduits en annexe, sont approuvés.

Art.2. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 28 juin 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET

ANNEXE.
Art. N. STATUTS DE LA SOCIETE WALLONNE DES EAUX.
  (Pour les statuts, voir %%2001-05-29/36%%).