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Titre :

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027631 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 39bis, rédigé comme suit, est inséré dans le Chapitre Ier du Titre III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région :
  " Art. 39bis. Les articles 37 et 39 s'appliquent également aux stagiaires. ".

Art. 2. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 juillet 2001.
  Le Ministre Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.