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Titre :

28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 4, alinéa 2.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 4, alinéa 2, la deuxième sous-épreuve de l'épreuve pratique de l'examen de chasse peut être, à titre exceptionnel et pour la seule année 2001, organisée après le 30 juin.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, et au plus tard, le 1er juillet 2001.

Art. 3. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 28 juin 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.