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Titre :

8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est chargé de rechercher et de constater les infractions au règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar et à l'article 25.1., 2° et 6°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'agent dont le nom suit :
  Michel Delescaille.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2001.

Art. 3. Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 8 juin 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS.