Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986027870 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne, à l'article 4, le mot " trimestriellement " est remplacé par le mot " mensuellement ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit son adoption par le Gouvernement wallon.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 14 juin 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.