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Titre :

23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le paiement de trois avances de 112 150 000 BEF, à titre transitoire, sur l'article 43.01 du programme 03 de la division organique 14 du budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'attente du nouveau décret qui intégrera le Brabant wallon dans le système de répartition du fonds des provinces, il est octroyé à ladite province, à titre transitoire, 3 avances comme suit :
  1re tranche : BEF 112 150 000 fin février 2001;
  2e tranche : BEF 112 150 000 fin mai 2001;
  3e tranche : BEF 112 150 000 fin août 2001.
  Ces montants seront versés à la société anonyme " DEXIA Banque " à charge pour cette société de porter ceux-ci au crédit du compte de la province du Brabant wallon.
  Namur, le 23 mai 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.