27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

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[Abrogé] <AM 2019-04-11/12, art. 4, 002; En vigueur : 01-06-2019>

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