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Titre :

3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027446 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 12, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, les termes " du Ministre chargé de l'Environnement " sont ajoutés après " les compétences ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 3 mai 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET.