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Titre :

10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort.

Table des matières :

Art. 1-3

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2001027169 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort est abrogé.

Art.2. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge ou, au plus tard, le 15 mai 2001.
  Namur, le 10 mai 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART