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Titre :

16 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

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