Détails

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Numac
2001027199
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 avril 2001
Date d'entrée en vigueur
20 avril 2001

15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 26-10-2002)

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