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Titre :

22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001027059 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de 357 (trois cent cinquante-sept) millions de FB est transféré à la SPGE au titre d'augmentation des capitaux permanents de la Société à charge de l'allocation de base 81.03 du programme 13.05 du budget général des dépenses de la Région pour l'année 2000.

Art. 2. Le présent arrêté remplace l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau.
  Namur, le 22 février 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET.