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Titre :

7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le transport de tout grand gibier mort est interdit sur tout le territoire de la Région wallonne pour une période de quinze jours calendrier.

Art.2. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 7 mars 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.