Détails

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Numac
2001027090
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
16 février 2001
Date d'entrée en vigueur
16 février 2001

18 JANVIER 2001. - Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001.

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