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Détails

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Numac
2001022967
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 février 2002

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2002 et mise à jour au 09-04-2002).

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