Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022491 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes est complété comme suit :
  " (Ces stages sont dispensés, d'une part, pendant six mois au moins dans un service hospitalier agréé à cet effet et d'autre part, pendant six mois au moins auprès d'un médecin généraliste agréé comme maître de stage ou dans un centre agréé de soins primaires.) ". <Erratum, M.B. 26-06-2002, p. 28992>

Art.2. L'article 7 du même arrêté est remplacé comme suit :
  " Article 7. Des stages effectués dans un service hospitalier agréé après l'habilitation à l'exercice de la médecine ne peuvent excéder un an et pas plus de six mois dans un même service. ".

Art.3. Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " ou dans son propre cabinet " sont supprimés.

Art. 4. Cet arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2004.
  Bruxelles, le 12 décembre 2001.
  Mme M. AELVOET