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Titre :

10 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022802 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités, les mots " l'allocation de base 52 11 42 12 " sont remplacés par les mots " l'allocation de base 52 11 31 12 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE