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Titre :

24 AOUT 2001. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2001.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention complémentaire de 10 000 000 BEF (dix millions de francs) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001 est allouée à l'association sans but lucratif "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" à Gent (C.C.P. 000-0285422-48).

Art.2. La liquidation de cette subvention s'effectuera immédiatement.

Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 août 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.