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Détails

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Numac
2001022903
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 février 2002

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, " Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap ", concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002.

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