3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée.

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Table des matières :

Art. 1-2

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1982001043

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valable en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de la Protection de la Consommation et de la Santé publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation et de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET.

NL (wetwijzer.be)