Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :
  1° au chapitre Ier :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-11-2001, p. 41166 à 41167).
  2° au chapitre IV-B :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-11-2001, p. 41168).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 27 novembre 2001.
  F. VANDENBROUCKE.