26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins.
Art. 1-4
Article 1. § 1er. A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins, sont apportées les modifications suivantes :
1° A l'alinéa 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 13 juillet 1992, 22 juillet 1993, 7 décembre 1993, 6 juillet 1994, 29 septembre 1995, 17 avril 1996, 3 mars 1999 et 28 mai 2001, les mots " 42,17 euros (1 701 francs jusqu'au 31 décembre 2001) " sont remplacés par les mots " 41,73 euros ", les mots " 46,31 euros (1 868 francs jusqu'au 31 décembre 2001) " sont remplacés par les mots " 45,84 euros " et les mots " 50,30 euros (2 029 francs jusqu'au 31 décembre 2001) " sont remplacés par les mots " 50,93 euros ".
2° A l'alinéa 2, rétabli par l'arrêté ministériel du 28 mai 2001, les mots " 0,45 euro (18 francs jusqu'au 31 décembre 2001) " sont remplacés par les mots " 0,44 euro ".
Art.2. A l'article 2, § 1er, alinéa 4, 1°, du même arrêté, introduit par l'arrêté ministériel du 28 mai 2001, les mots " 38,32 euros (1 546 francs jusqu'au 31 décembre 2001) " sont remplacés par les mots " 37,92 euros ".
Art.3. A l'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 mai 2001, les mots " et divisés par 1,02 " sont supprimés.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.
Bruxelles, le 26 novembre 2001.
F. VANDENBROUCKE.