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Titre :

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 549 294 BEF au Réseau Financement alternatif a.s.b.l. comme intervention dans le coût de l'exécution d'une étude de faisabilité concernant la création d'une société spécialisée en placements éthiques et solidaires.



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Art. 1-6



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Arrêté(s) d’exécution :



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